lundi 29 septembre 2008
Journal municpal : notre tribune d'octobre
Le logement invité permanent de la vie municipale
En France les chiffres restent accablants. Selon le rapport d'Etienne Pinte, député UMP des Yvelines et ancien Maire de Versailles (à lire sur etiennepinte.blogspirit.com) et remis au 1er Ministre, il y aurait 100 000 sans abris, 600 000 logements indignes, 900 000 sans domicile personnel et 3,5 millions les personnes mal logées.
La loi dite loi DALO sur le droit au logement opposable, entrée en vigueur au 1er janvier 2008, implique les communes au travers de leur politique d’urbanisme avec la gestion des permis de construire.
Construire plus d'une centaine de logements de tous types par an afin de ne pas perdre de population, voilà l'équation posée à notre ville. Cette donnée ressort du plan local de l'habitat (PLH) établi par val et Forêt pour Franconville, et notre retrait ne change rien à ce constat.
Parallèlement, la commune s'apprête à adopter le Plan local d'urbanisme (PLU).
C'est l'occasion de rappeler quelles sont nos propositions en matière de logement. Nous les faisons depuis des années, inlassablement et en période électorale ou pas.
l Nous sommes favorables à l'intégration d'un pourcentage de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes immobiliers, préalable à la délivrance du permis de construire au promoteur, à l'opposé du laisser faire de la municipalité. Dans la rapport Pinte, on peut lire : "Imposer 20 % de logements sociaux sur tout projet initiés à l'échelle communale dans toutes les communes de plus de 2500 habitants."
l Il faut mobiliser les bailleurs sociaux sur des projets de petite taille, constructions neuves ou réhabilitations.
l Il faut favoriser la mise sur le marché locatif de logements inoccupés en sécurisant les propriétaires en abondant les dispositifs existants sous forme de garantie ou d'aide.
l Dans le Plan Local d'Urbanisme, il faut inscrire les secteurs dans lesquels un pourcentage de logements sociaux ou intermédiaires devra être respecté. On peut également percevoir la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans.
Notre position n'a jamais été à géométrie variable car le problème du logement nous concerne tous. La droite évite le sujet ou caricature de façon mensongère nos propositions comme lors de la dernière campagne municipale. Désormais, nous attendons avec intérêt ses propositions sur le sujet lors du débat au conseil municipal sur le PLU.
vendredi 12 septembre 2008
Non à la privatisation de La Poste et à Edvige !
La Poste est en danger. La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.
Le gouvernement a maintenant l’intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.
Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Nous devons l’empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s’exercer avec des garanties qu’une gestion privée ne peut apporter.
Que demandons-nous concrètement ? De ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante. D’améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes. De garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes. De permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.
La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.
Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.
Pour signer la pétition contre la privatisation de La Poste, cliquez sur le lien suivant :
http://actus.parti-socialiste.fr/2008/09/10/la-poste-en-danger/?petition_signatures=0
Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux
Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).
A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.
En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».
Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …
La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.
Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.
Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.
Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.
C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :
exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,
sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,
s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.
Pour signer l'appel cliquez sur le lien suivant :
dimanche 24 août 2008
Le vrai visage de la droite
Marianne dans son numéro du 23 au 29 août rapporte des propos hallucinants de Nicolas Baverez, un des théoriciens de la droite et du déclin français (mais c'est à se demander s'il y a eu une époque où la France n'était pas en déclin pour la droite sauf sous l'ancien régime et sous des majorités conservatrices) :
"Autant le temps libre est appréciable pour aller dans le Luberon, autant, pour les couches les plus modestes, le temps libre, c'est l'alcoolisme, le développement de la violence, la délinquance".
Voilà ce qu'est la vraie droite, notamment celle de Nicolas Sarkozy qui, une fois au pouvoir, après avoir trompé la majorité des citoyens modestes pour se faire élire, ne tarde pas à montrer son vrai visage haineux pour le peuple.
Ces propos auraient pu être prononcés avant 1936 et le Front populaire voire même au 19e siècle à cette époque bénie pour la droite où les congés payés n'existaient pas et où les ouvriers dépendaient de leurs sages employeurs, mais non ils datent bien de notre époque...
vendredi 25 juillet 2008
Une révision mineure pour un enjeu majeur
Le président de la République a réussi son coup de poker avec l’adoption de la loi de révision de la constitution de la Ve République par le Congrès (l’Assemblée nationale et le Sénat) réuni à Versailles le 21 juillet. Mais à quel prix ? Celui du débauchage d’élus de gauche notamment, essentiellement les radicaux de gauche mais il ne faut pas oublier le triste vote de Jack Lang et l’abstention de Michel Charasse qui, ayant connu un conflit avec le PS, est toutefois le moins à blâmer. Les « réticents » de la majorité n’ont pas été épargnés par les méthodes peu reluisantes du clan Sarkozy : achat, menace, pression, chantage, promesse… Lorsque l’on ose donner des leçons de démocratie à l’opposition, il est toutefois bienvenu de balayer devant sa porte au préalable. La démocratie irréprochable promise par Nicolas Sarkozy élu président de la République se fait attendre. La rupture avec les coups tordus, les magouilles politiciennes et autres frasques dignes des républiques bananières se fait encore désirer mais à vrai dire nous n’avons jamais été naïfs sur ce que représentait cet homme d’une rare vulgarité, ne reculant devant aucun mensonge et aucune démagogie pour parvenir au pouvoir et imposer un agenda idéologique que jamais une majorité d’électeurs n’a voulu. Les Français ont des raisons d’en vouloir à celui a feint la modestie, l’intérêt pour les classes populaires et le changement pour se faire porter à la tête de l’État alors que sa majorité ne fait que ressasser ses vieux discours moisis sur la fiscalité, la sécurité, l’immigration ou encore le travail et ne favorise que les classes les plus riches de ce pays, sa clientèle habituelle. Cette réforme constitutionnelle n’est sûrement pas un grand moment dans l’histoire de la République française, elle n’est qu’une énième manœuvre visant à maintenir coûte que coûte un régime périmé et décati dont l’état de décomposition n’est qu’à peine dissimulé par les dorures des palais nationaux et dont l’autoritarisme, qui n’a par ailleurs pas été remis en cause, est de plus en plus insupportable pour les démocrates authentiques de ce pays. Certaines gazettes gouvernementales comme Le Figaro ou Le Journal du dimanche ont estimé utile de venir en aide à leur « guide » en publiant divers sondages qui étaient favorables à cette reforme. D’abord comment ont été posées ces questions et a-t-on vraiment expliqué l’enjeu des modifications et leur porté ? D’autres quotidiens comme Le Monde ou même Libération ont à coup d’éditos critiqué l’opposition à cette révision qui pourtant était loin d’être d’une grande qualité. Ces prises de position ont de quoi inquiéter au regard de la médiocrité globale des grands médias sur les questions juridiques et une fois de plus ils ont prouvé leur indigence en simplifiant à l’extrême et en ne faisait que relayer la propagande gouvernementale. Évidemment, qui ne serait pas pour une revalorisation du Parlement qui a été piétiné par l’autoritarisme depuis 50 ans ? Qui ne serait pas pour la possibilité aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une instance judiciaire ? Seulement des paroles aux actes, il y a un fossé qui n’est pas comblé par la présente révision. Cette révision qui n’est que mineure compte toutefois quelques bonnes dispositions dans le principe mais parfois mauvaises ou mystérieuses dans l’application :
La limitation à deux mandats consécutifs à la Présidence de la République : voilà qui est une nette avancée, néanmoins rien n’empêchera qu’après l’intervalle d’une mandature, une personne ayant été président de la République pendant deux mandats consécutifs, puisse se représenter (allez voir du côté de la Russie) ! La saisine du Conseil constitutionnel lors d’une instance judiciaire : les modalités sont renvoyées à une loi organique dont ne savons pour l’instant rien. Le référendum d’initiative populaire : dans les modalités, il n’est pas vraiment d’initiative populaire mais plutôt parlementaire et de fait ne pourra être utilisé que par le Parti socialiste ou l’UMP au regard du quota de parlementaires nécessaire. La commission « indépendante » qui sera chargée de se pencher sur le redécoupage des circonscriptions : elle dépend que d’une loi simple donc du bon vouloir de la majorité ce qui n’est pas vraiment rassurant quant à sa prétendue indépendance. Le défenseur des droits : les modalités sont ici encore renvoyées à une loi organique dont ne connaissons rien. Le contrôle des nominations du président de la République : là encore le principe est bon pour mais pour s’opposer, il faudra atteindre une majorité des 3/5e, ce qui est quasiment impossible avec les godillots de la majorité. Il aurait fallu prévoir un avis positif aux 3/5e pour que des personnes faisant consensus soient nommées. La limitation du recours à l’article 49-3 de la constitution : cet article permet l’adoption d’un texte sans vote et a été par le passé utilisé de façon excessive.
D’autres réformes sont déjà plus critiquables et même néfastes :
La prise de parole du chef de l’État devant les assemblées parlementaires réunies : cette impossibilité était un héritage de l’histoire démocratique mais le petit président Sarkozy, par mégalomanie (entendez dans le sens de l’exercice du pouvoir), a décidé de le piétiner pour faire comme aux États-Unis où, soit dit en passant, le président est bien plus contrôlé qu’en France… Les députés des Français établis à l’étranger : cette mesure qui peut paraître juste au premier abord n’est rien d’autre que la création pure et simple de sièges qui seront majoritairement favorables à la droite. La possibilité pour les ministres de retrouver leur siège de parlementaire lorsqu’ils quittent le Gouvernement : voilà une mesure qui favorisera l’instabilité gouvernementale et qui permettra au chef de l’État de jouer avec les ministres comme avec jouets. Le droit d’amendement : il dépendra du règlement intérieur de chaque chambre et les droits de l’opposition dépendront donc de la bonne volonté de la majorité.
Mais la réforme oublie des points très importants :
La réforme du mode d’élection des sénateurs : le Sénat reste une chambre dominée par la droite grâce à un collège électoral taillé sur mesure. Cela a son importance car en matière constitutionnelle, le Sénat, est à égalité avec l’Assemblée nationale pour les projets de lois de révision ! La gauche est majoritaire dans les espaces urbains mais les espaces ruraux surreprésentés sont majoritairement à droite. Le non cumul des mandats : la majorité a refusé la proposition du mandat unique pour le Parlementaire qui est une condition sine qua non du renouveau de la fonction de parlementaire. Un parlementaire cumulant un mandat national et un mandat local peut favoriser le conflit d’intérêt, l’intérêt du local n’étant pas forcément celui de la Nation. Le vote des étrangers aux élections locales : la droite a également refusé la droit de vote des étrangers aux élections locales alors que cette mesure ne serait jamais que justice car bien qu’étrangers ils participent à la richesse nationale et à celle des collectivités locales et sont soumis à l’impôt comme tout citoyen français. La limitation des mandats dans le temps : à part à la limitation "limitée" fixée pour le président de la République, aucune autre n'a été fixée alors que les parlementaires devraient aussi être concernés pour permettre un renouvellement plus fréquent et une meilleure démocratie. La clarification des pouvoirs entre le président de la République et le Gouvernement : il faudrait pour une meilleure démocratie que la majeure partie des pouvoirs détenus par le chef de l'État soient transférés au Gouvernement qui déciderait collégialement et qui répondrait de ses actes devant le Parlement du fait de la responsabilité politique. Donner des pouvoirs étendus à un irresponsable politique est un gage d'abus et de violations des institutions. Rien n'empêche que le président de la République reste élu au suffrage universel direct comme au Portugal ou dans d'autres républiques parlementaires, mais qu'il n'exerce qu'une véritable fonction de garant des institutions. La dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale : la majorité a également refusé cette mesure qui permettait de corriger un peu les effets du scrutin majoritaire qui a pour effet d'ignorer une grande part des bulletins de votes. Cette dose aurait permi une meilleure représentation de l'éventail des forces politiques en France. L'indépendance de la Justice : sur ce point, rien n'a été fait et la justice française reste plus que jamais dépendante du pouvoir exécutif et donc de Nicolas Sarkozy et de sa ministre non moins incompétente, Rachida Dati. Le Conseil supérieur de la magistrature sera désormais dominé par des non-magistrats alors que la gauche proposait que la présidence soit confiée à une personne qui ne soit pas un magistrat mais que l'organisme soit paritaire pour éviter le risque de dérives démagogiques comme on a pu souvent en connaître avec la majorité conservatrice de l'UMP.
En bref, ce texte mineur qui confère plus de droits à la majorité UMP et qui permettra au président Sarkozy de s’exhiber tel un paon faisant la roue devant un Parlement muet largement composé de sa majorité de godillots, n’avait pas de quoi faire consensus malgré les éditoriaux qui pressaient le Parti socialiste de transiger. Cette obsession du consensus est vraiment inquiétante surtout quand l’on ne distingue plus les textes qui le méritent, d’autres textes médiocres qui ne doivent qu’être jetés dans les poubelles de l’histoire.
mercredi 23 juillet 2008
Dans le "Canard enchaîné"
lundi 21 juillet 2008
Pouvoir d'achat : vous êtes impatients ?
samedi 28 juin 2008
Communiqué du bureau national du PS
POUVOIR D'ACHAT : CE QUE LA CAMPAGNE DE
COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE NE DIT PAS
Alors que le gouvernement choisit de dépenser plus de 4 millions d’euros sur deniers publics pour vanter les prétendus mérites de sa politique en matière de pouvoir d’achat, toutes les études statistiques viennent confirmer l’échec cuisant de l’action menée depuis un an dans ce domaine.
Selon la DARES, qui dépend du Ministère du travail, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a entraîné qu’une augmentation minime de pouvoir d’achat pour une petite minorité de salariés. En effet, avant comme après le paquet fiscal, seul un tiers des salariés effectuent des heures supplémentaires, et ceux qui en effectuent ne dépassent pas 55 heures supplémentaires en moyenne par an, très loin des 220 heures autorisées. Pour le peu de salariés concernés, la gain maximal plafonne à une moyenne de 40 euros par mois.
Selon une étude que vient de rendre publique l’ACOSS, seuls 7 % des entreprises ont proposé de racheter des jours de RTT à leurs salariés en 2007, et moins d’une entreprise sur cinq se déclare prête à le faire en 2008. De plus, les rares entreprises qui y recourent imposent à leurs salariés un strict plafonnement du nombre de jours pouvant être rachetés. Selon l’ACOSS, seuls 20 % des salariés pourraient bénéficier de la mesure, pour un gain de pouvoir d’achat très limité.
Le gouvernement oublie également dans sa communication de préciser qu’il ne donnera aucun coup de pouce au SMIC cette année, ce pour la deuxième année consécutive, et qu’il prévoit de confier ses revalorisations ultérieures à une commission d’experts, afin d’éviter toute augmentation les prochaines années au-delà du minimum légal.
Quant aux mesurettes annoncées par le gouvernement pour développer l’intéressement des salariés, dispositif seulement facultatif pour les entreprises, elles ne sont qu’un artifice pour éviter de poser la question de la revalorisation des salaires. De même, subordonner les exonérations de cotisations à l’engagement de négociations salariales ne produira aucun effet sur les salaires réels, seuls la conclusion effective d’accords salariaux étant de nature à augmenter les salaires.
En 2007, pour la première fois depuis plus de vingt ans, le pouvoir d’achat de l’ensemble des salaires directs et différés, ainsi que des prestations sociales, diminue en France : moins 0,4 point pour le salaire mensuel de base, moins 1,2 point pour le SMIC, moins 1,4 point pour les retraites, moins 1,5 point pour les prestations familiales, moins 1,25 point pour les allocations chômage, moins 1,4 point pour les prestations sociales notamment l’AAH et le RMI.
En définitive, le gouvernement, incapable d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, conformément aux engagements de campagne du candidat Sarkozy, en est réduit à privilégier la communication, à grands renforts de moyens publics, pour masquer son absence totale de résultats.
lundi 9 juin 2008
Une nouvelle politique tarifaire pour la restauration au collège !
Traduction concrète du changement intervenu en mars dernier, la nouvelle majorité du conseil général a adopté lors de la séance publique du 23 mai 2008, un nouveau tarif de restauration scolaire plus juste pour les collégiens de 37 établissements du Val-d’Oise qui entrera en vigueur dès septembre 2008.
L’engagement pris pendant la campagne électorale devient ainsi une réalité. Ce nouveau tarif, fondé sur la mise en place d’un quotient familial, doit permettre à un plus grand nombre de collégiens d’accéder à la cantine. Certaines familles bénéficieront ainsi d’un prix inférieur à 1 euro .
Au total, 9000 familles des secteurs de Plaine de France et des rives de Seine seront concernées par une baisse des tarifs dès la rentrée 2008. Ce dispositif a vocation à s’étendre à tous les collèges à la rentrée 2009.
Déclaration de Didier Arnal, président du conseil général : « Le choix que nous faisons de faciliter le quotidien des collégiens pour leur permettre de mieux étudier est exemplaire des actions que nous entendons entreprendre pour le Val-d’Oise. Dans certains collèges de notre département, seuls 6% des élèves sont demi-pensionnaires ! En facilitant l’accès du plus grand nombre à la cantine, au moment où le Gouvernement réduit les moyens qu’il accorde aux collèges du Val-d’Oise, nous assumons pleinement nos responsabilités. Je suis fier de rompre ainsi avec la trop grande timidité qui a trop longtemps animé le conseil général ».
Déclaration de Gérard Sebaoun, vice-président en charge des collèges : « En adoptant un dispositif qui sera opérationnel dès la rentrée, nous avons choisi d’agir sans délai. Dès le mois de juin, les familles pourront s’inscrire pour la rentrée. Nous avons fait le choix d’une large concertation en consultant les maires et les conseillers généraux des secteurs concernés. J’ai également pris le soin d’aborder le sujet avec l’Inspectrice d’académie, de rencontrer ses adjoints, les principaux et les gestionnaires des collèges pour les associer à la mise en œuvre de ce dispositif. »
mercredi 4 juin 2008
Sarkozy et la majorité dans "Le Canard enchaîné"
lundi 2 juin 2008
Mariage annulé de Lille
Face à l'emballement médiatique à propos du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille, annulant le mariage entre deux personnes car l'épouse avait caché à son mari une qualité qu'il estimait déterminante de son consentement pour l'épouser et face à l'irraison qui a déferlé sur cette affaire, il est fortement conseillé de lire le billet N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ? sur le blog de maître Eolas afin de remettre les choses au clair et de ne pas sombrer dans l'hystérie collective de l'Islam menaçant la République, la laïcité ou le droit des femmes à disposer de leur corps.