mardi 30 septembre 2008
Les propositions du Parti Socialiste
FACE A LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Permettre l’accès au crédit des PME et des accédants à la propriété par la mise en place d’un fonds national de garantie
La menace principale sur l’économie française, c’est l’incapacité pour les entreprises françaises qui veulent financer leurs projets d’investissement d’accéder aux crédits. Et c’est aussi une crise très grave sur le marché de l’immobilier : les accédants à la propriété, même avec un apport personnel, ne pourront pas trouver le complément sous forme de crédits, même à des taux d’intérêts élevés. Le premier devoir, dans cette situation, c’est de créer un Fonds National de Garantie qui permettrait sur les projets des PME et sur le marché immobilier pour l’accession à la propriété de garantir aux banques, par un système de caution publique, les crédits qui seraient ainsi distribués.
Stimuler l’investissement des entreprises
Il ne peut pas y avoir redressement de la croissance s’il n’y a pas de création de richesses à travers des choix d’investissements. Et dans ces moments de crise, de troubles, d’inquiétude, de peur, la première tentation pour beaucoup d’entreprises est de renoncer à des choix d’avenir, de rétracter la décision d’investissement ou de son ampleur. Il faut absolument que soit stimulé l’investissement des entreprises.
Et comment ? Il faut baisser l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices et relever l’impôt sur les sociétés pour celles qui distribuent leurs profits sous forme de dividendes. Les profits doivent aller à l’investissement et non pas à l’alimentation du marché boursier. De la même manière, il faut baisser de façon exceptionnelle l’impôt sur les sociétés des petites entreprises, et notamment les plus innovantes, parce que ce sont elles qui assureront le redémarrage de l’activité et de la croissance.
Soutenir le pouvoir d’achat
Il faut avoir la volonté de mettre en cause tout le système d’exonération de cotisations sociales. Pour beaucoup, cet allègement de charges était lié aux 35 heures. Dès lors que les 35 heures ont été mises en cause, mises en pièces, il ne peut plus être accepté de verser des exonérations de cotisations sociales sans contrepartie. Il faut donc conditionner les exonérations de cotisations à l’emploi et à l’augmentation de salaires, non pas à l’ouverture de la négociation salariale, mais à la conclusion sous forme d’un accord salarial signé par une majorité de syndicats, selon le critère de la représentativité. Soutien au pouvoir d’achat par la généralisation du chèque transport : la mesure du gouvernement n’est qu’une mascarade ; elle laisse penser qu’il va y avoir un soutien pour alléger le coût des déplacements de nos concitoyens, alors que le mécanisme est facultatif. Il faut le rendre obligatoire.
Il faut relever les allocations familiales. Nous avions parlé de l’allocation de rentrée scolaire. Aujourd’hui, ce sont les prestations familiales qui doivent être revalorisées à partir d’économies prises sur la suppression du paquet fiscal.
Stimuler l’investissement public par les dotations aux collectivités locales
Si les collectivités locales, qui représentent 73% des investissements civils en France, renoncent à des projets d’investissement d’infrastructures ou d’amélioration de notre environnement ou de logements, alors la faiblesse de l’investissement privé – si elle n’est pas corrigée - couplée à une rétraction de l’investissement public aggravera encore les risques sur la croissance. Il faut donc que les dotations de l’État aux collectivités locales soient au mieux augmentées et pour le moins stabilisées, alors qu’elles sont en réduction en valeur réelle. Cela permettrait de garder trois priorités pour l’investissement public : l’Éducation, les transports collectifs et les économies d’énergie et le logement.
Convoquer un Conseil européen pour redéfinir les règles du système financier
Il faudrait d’abord coordonner nos politiques économiques, et notamment nos politiques budgétaires. Il se trouve qu’il y a des États en Europe qui ont mieux géré leurs finances publiques et qui ont la capacité pour intervenir, notamment l’Espagne.
Il faudra donc, puisque les États n’en ont plus la capacité, lever un emprunt européen pour financer les dépenses d’infrastructures susceptibles de soutenir la croissance dans cette période. La Banque européenne d’investissement en aurait la responsabilité.
Mais il faut aller plus loin, notamment pour prévenir d’autres crises. Il faut un contrôle public des agences de notations. Il faut avoir des systèmes de contrôles des comptes, par exemple en finançant, par une redevance sur les banques, des commissaires aux comptes pour les rendre indépendants ; il faut avoir une obligation de transparence sur les produits financiers et savoir exactement quelle est la place des fonds spéculatifs dans le bilan des banques européennes. Il faut réglementer strictement les procédures de ventes à découvert qui sont à l’origine des phénomènes de spéculation qui affaiblissent l’ensemble du système financier. Il faut avoir une discussion ferme la Banque Centrale Européenne pour la gestion des taux d’intérêts. Car ce qu’il faut lui demander, c’est de ne pas regarder simplement le compteur de l’inflation – nous ne sommes pas, aujourd’hui, dans une situation de risque - mais d’avoir comme références la croissance et l’emploi et, en même temps, de fournir des liquidités suffisantes à l’ensemble du système bancaire.
Dernière obligation : mettre en cause ces paradis fiscaux qui ont permis à certains fonds spéculatifs d’entretenir la crise.
Mise en place d’un nouveau Bretton Woods
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des pays qui étaient sortis d’un conflit tragique ont été capables de mettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies avec le souvenir que l’anarchie dans les fluctuations des monnaies n’avait pas été pour rien dans les catastrophes politiques de l’entre-deux guerres. Aujourd’hui, alors même que nous connaissons une crise grave – ne faisons pas de comparaison d’ailleurs avec celle de 29, car nous avons connu d’autres crises depuis la Seconde Guerre mondiale - l’exigence est de remettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies et de convoquer une conférence monétaire internationale pour les marges de fluctuations.
lundi 29 septembre 2008
Le groupe municipal FRANCONVILLE CITOYENNE
De nouveaux articles à lire aux liens ci-dessous.
Les comptes rendus complets des séances du conseil munipal
Journal municpal : notre tribune d'octobre
Le logement invité permanent de la vie municipale
En France les chiffres restent accablants. Selon le rapport d'Etienne Pinte, député UMP des Yvelines et ancien Maire de Versailles (à lire sur etiennepinte.blogspirit.com) et remis au 1er Ministre, il y aurait 100 000 sans abris, 600 000 logements indignes, 900 000 sans domicile personnel et 3,5 millions les personnes mal logées.
La loi dite loi DALO sur le droit au logement opposable, entrée en vigueur au 1er janvier 2008, implique les communes au travers de leur politique d’urbanisme avec la gestion des permis de construire.
Construire plus d'une centaine de logements de tous types par an afin de ne pas perdre de population, voilà l'équation posée à notre ville. Cette donnée ressort du plan local de l'habitat (PLH) établi par val et Forêt pour Franconville, et notre retrait ne change rien à ce constat.
Parallèlement, la commune s'apprête à adopter le Plan local d'urbanisme (PLU).
C'est l'occasion de rappeler quelles sont nos propositions en matière de logement. Nous les faisons depuis des années, inlassablement et en période électorale ou pas.
l Nous sommes favorables à l'intégration d'un pourcentage de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes immobiliers, préalable à la délivrance du permis de construire au promoteur, à l'opposé du laisser faire de la municipalité. Dans la rapport Pinte, on peut lire : "Imposer 20 % de logements sociaux sur tout projet initiés à l'échelle communale dans toutes les communes de plus de 2500 habitants."
l Il faut mobiliser les bailleurs sociaux sur des projets de petite taille, constructions neuves ou réhabilitations.
l Il faut favoriser la mise sur le marché locatif de logements inoccupés en sécurisant les propriétaires en abondant les dispositifs existants sous forme de garantie ou d'aide.
l Dans le Plan Local d'Urbanisme, il faut inscrire les secteurs dans lesquels un pourcentage de logements sociaux ou intermédiaires devra être respecté. On peut également percevoir la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans.
Notre position n'a jamais été à géométrie variable car le problème du logement nous concerne tous. La droite évite le sujet ou caricature de façon mensongère nos propositions comme lors de la dernière campagne municipale. Désormais, nous attendons avec intérêt ses propositions sur le sujet lors du débat au conseil municipal sur le PLU.
vendredi 12 septembre 2008
Non à la privatisation de La Poste et à Edvige !
La Poste est en danger. La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.
Le gouvernement a maintenant l’intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.
Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Nous devons l’empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s’exercer avec des garanties qu’une gestion privée ne peut apporter.
Que demandons-nous concrètement ? De ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante. D’améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes. De garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes. De permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.
La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.
Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.
Pour signer la pétition contre la privatisation de La Poste, cliquez sur le lien suivant :
http://actus.parti-socialiste.fr/2008/09/10/la-poste-en-danger/?petition_signatures=0
Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux
Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).
A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.
En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».
Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …
La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.
Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.
Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.
Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.
C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :
exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,
sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,
s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.
Pour signer l'appel cliquez sur le lien suivant :